Une responsabilité partagée entre l’État et la commune en milieu scolaire : des règles classiques et particulières (CE, 12/02/2021, Commune de Colomiers)
…en d’ouvrages publics. Le temps périscolaire correspond notamment aux activités périscolaires, organisées en dehors du temps scolaire, mais aussi au temps de la restauration dans les cantines scolaires. Une fa…